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Spanish Kits Company | Politique juridique

 

Coordonnées de l’entreprise

Dans le respect de l’article 10 de la Loi 34/2002, datée du 11 juillet, sur les services des sociétés d’information et de commerce électronique, nous publions ci-dessous les données relatives à l’identification de l’entreprise.

  • • Entreprise:: Spanish Kits Company S.L.
  • • CIF: B81421398
  • • Adresse: C/ Sierra Morena 16-24 (Pol. Ind. San Fernando II) | 28830 San Fernando de Henares (Madrid)
  • • Émail: info@spanishkits.es

Sujet

Le prestataire en charge du site web met ce document à disposition des utilisateurs, afin de remplir les obligations stipulées dans la Loi 34/2002, sur les services des sociétés d’information et de commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web au sujet des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne qui se connecte à ce site web devient un utilisateur et s’engage à scrupuleusement respecter les dispositions mentionnées ci-dessous, ainsi que toute autre disposition légale susceptible de s’y appliquer..

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait paraître sur le site web, sans aucune obligation de préaviser ou d’apporter ces obligations à la connaissance des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant réputée comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire se dégage de toute responsabilité liée aux informations publiées sur son site web, à condition que cette information ait été traitée ou introduite par une tierce personne.

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Ce site web a été contrôlé et mis à l’essai pour en assurer le fonctionnement correct. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 24h/24, 7j/7. Cependant, le prestataire n’écarte pas la possibilité qu’il y ait de erreurs de programmation ou bien qu’il advienne des événements de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou autres circonstances similaires rendant impossible la connexion sur ce site web.

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Les dessins, logo-types, texte et/ou graphiques extérieurs au prestataire et qui pourraient paraître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de toute controverse susceptible de naître à ce sujet. En tout cas, le prestataire dispose de leur autorisation écrite préalable.

Vous pouvez nous contacter via l’adresse mail info@spanishkits.es afin de nous faire part de toute remarque relative à de possibles manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’au sujet de tout contenu présent sur le site web.

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Quant à la protection des données personnelles, nous avons adopté les niveaux de sécurité requis par la réglementation en vigueur. Nous avons mis en place tous les moyens techniques et organisationnels disponibles afin d’éviter la perte, la modification, l’accès non autorisé ou le vol des données personnelles à notre disposition. Cependant, l’utilisateur doit être conscient du fait que les mesures de sécurité sur internet ne sont pas inexpugnables.